Retrouvez ci-dessous les documents à compléter pour vous aider à obtenir une aide du Conseil départemental de la Moselle dans le cadre de votre projet club ou pour la licence.
Projet de club - Aide à la licence
Le Département de la Moselle poursuit un seul objectif : permettre à chaque Mosellan d'accéder à la pratique sportive de loisirs ou de performance pour un bien-être personnel et un épanouissement collectif.
Pour qui ?
Pour les associations qui ont leur siège et une activité en Moselle, justifiant d'au moins un an d'existence.
Sous quelles conditions ?
L'association doit être obligatoirement affiliée à une fédération agréée auprès du Ministère des Sports.
Elle doit justifier de licences fédérales annuelles (Pour l'aide à la licence, elle doit également compter au moins 10 licenciés).
L'association doit avoir son propre RIB et son propre numéro SIRET à son nom.
Pour quoi ?
Le Département de la Moselle a choisi de soutenir les clubs sportifs soit à travers une aide forfaitaire, appelée aide à la licence (calculée sur la base des membres licenciés de la saison écoulée (2020/2021) conformément aux modalités votées lors du budget primitif 2021), soit sur la base de projets et d'actions via le projet de club.
Il appartient donc au club d'opter pour l'un ou l'autre des dispositifs.
Le projet de club est destiné à soutenir l'activité de l'association sportive dans ses différentes composantes : compétitions, animation du territoire, promotion du sport, formation des jeunes etc.
Une aide au démarrage d'un montant de 150 € est accordée aux clubs ou associations nouvellement créés (ayant un an d'existence). Cette aide vient s'ajouter à la somme perçue pour le projet de club.
Comment faire la demande ?
Le dossier est à déposer dûment complété avant le 30 novembre 2021 à la Direction des Sports et de la Jeunesse du Département de la Moselle, uniquement par la voie postale.
Les clubs labellisés « ELITE » et « AMBITION » ne doivent pas remplir de dossier, leur convention se termine le 31/12/2022.
A télécharger
- Dossier projet club 2022